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NOTRE DAME

Active
Siren914 377 197SARL69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 377 197, NOTRE DAME est une SARL créée le 10 juin 2022. Elle est domiciliée 2 All de la Cerisaie, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. PIERRE FARHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
914 377 197
SIRET (siège)
914 377 197 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24914377197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 377 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 juin 2022
Siège social
2 ALL DE LA CERISAIE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

L'acquisition de tous immeubles en France ou l'étrange, en vue de les exploiter, directement ou par bail commercial, en meublé avec ou sans fournitures de prestations para-hôtelières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

PF

PIERRE FARHAT

Gérant

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    914 377 197 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 914 377 197. Le SIRET de son siège social est 914 377 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24914377197.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par PIERRE FARHAT, gérant.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 2 All de la Cerisaie, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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