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NOTRE DAME

Active
Siren933 063 224SCI56260 Larmor-PlageCréée le 18 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 063 224, NOTRE DAME est une SCI créée le 18 septembre 2024. Son siège social est situé 15 B RUE du Kernevel, 56260 Larmor-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Adrien LE CALVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
933 063 224
SIRET (siège)
933 063 224 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59933063224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 063 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2024
Siège social
15 B RUE du Kernevel, 56260, Larmor-Plage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

- Acquérir la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - Prendre à bail en vue de leur location, tous immeubles ; - Gérer et exploiter par bail, location ou autrement, les immeubles dont la société serait propriétaire ou qu'elle aurait elle-même pris à bail, étant précisé que les locaux seront tous nus ; - Aliéner tous immeubles dont la société serait propriétaire.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

ML

Marc LE CALVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

AL

Adrien LE CALVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56260 Larmor-PlageSiègeActif

    933 063 224 00010 · ouvert le 07 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-07

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2024

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 933 063 224. Le SIRET de son siège social est 933 063 224 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59933063224.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par Adrien LE CALVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 15 B RUE du Kernevel, 56260 Larmor-Plage.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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