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NOTRE DAME

Active
Siren938 964 442SAS69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTCréée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 964 442, NOTRE DAME est une SAS créée le 31 décembre 2024. Son siège social est situé 9 impasse Saint Loup Ile Barbe, 69009 Lyon 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. La direction est assurée par FIMAR GESTION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
938 964 442
SIRET (siège)
938 964 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49938964442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 964 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
31 décembre 2024
Siège social
9 IMPASSE SAINT LOUP ILE BARBE, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Location d'appartements et de chambres en meublés de tourisme. Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Toutes prestations de conseil de toutes natures. Prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, dans toute société, affaire ou entreprise, notamment par voie d'acquisition, de création de société nouvelle, d'apport, de fusion, de société en participation, de groupement d'intérêt économique ou autrement. Gestion, administration et animation de tout ou partie desdites sociétés, affaires ou entreprises. Création, acquisition, exploitation, gestion et cession de tous procédés, brevets, marques, dessins, modèles et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à toutes activités similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension, son développement et son patrimoine social. Conception, l'exploitation, l'édition, l'adaptation et la commercialisation, sous toutes les formes et via tous canaux de distribution, de biens meubles relevant de tous secteurs. Réalisation, la maîtrise d'oeuvre et l'exploitation, quelle qu'en soit la forme, d'oeuvres de l'esprit pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

F

FIMAR GESTION

Président de SAS

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2025

BM

Bénédicte MAURIN

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

MM

Mathieu Paul René nom d'usage : MARC MARC

Président · de décembre 2024 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    938 964 442 00017 · ouvert le 26 décembre 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MARC Mathieu Paul René nom d'usage : MARC n'est plus président. Sté par actions simplifiée FIMAR GESTION devient président. MAURIN Bénédicte Aurélie Claire nom d'usage : MARC devient directeur général

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-26

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 938 964 442. Le SIRET de son siège social est 938 964 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49938964442.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par FIMAR GESTION, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 9 impasse Saint Loup Ile Barbe, 69009 Lyon 9e Arrondissement.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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