NOTRE DAME 94
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOTRE DAME 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 266 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 bd Notre Dame, 13006 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE MOULINAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTRE DAME 94
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME 94
- SIREN
- 533 266 763
- SIRET (siège)
- 533 266 763 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59533266763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 266 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2011
- Siège social
- 94 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTRE DAME 94
Acquisition de tous immeubles l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport.
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Finances de NOTRE DAME 94
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME 94
INSEEÉtablissements de NOTRE DAME 94
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
533 266 763 00010 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME 94
INPIConformité de NOTRE DAME 94
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE DAME 94 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE DAME 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE DAME 94
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-10
- création
Date d'effet : 27 juin 2011
Questions fréquentes sur NOTRE DAME 94
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME 94 ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME 94 est 533 266 763. Le SIRET de son siège social est 533 266 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533266763.
Qui dirige NOTRE DAME 94 ?
NOTRE DAME 94 est dirigée par BRICE MOULINAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME 94 ?
Le siège social de NOTRE DAME 94 est situé 94 bd Notre Dame, 13006 Marseille.
NOTRE DAME 94 est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE DAME 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE DAME 94 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME 94.
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