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NOTRE DAME

Active
Siren977 539 881SAS75005 ParisCréée le 10 juillet 2023

6630Z · Gestion de fonds

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−2,0 k€
Capital social
970 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 539 881, NOTRE DAME est une SAS créée le 10 juillet 2023. Elle est domiciliée 11 RUE du Petit Pont, 75005 Paris. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,0 k€. La direction est assurée par Seghilani TAYEB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
977 539 881
SIRET (siège)
977 539 881 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31977539881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 539 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
970 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
11 RUE du Petit Pont, 75005, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

- La prise de participation dans toutes sociétés industrielles, commerciales, financières, et/ou immobilières, la gestion du portefeuille ainsi constitué, toutes opérations portant sur des valeurs mobilières, tous placements de capitaux sous toutes formes. - Le conseil et l'assistance en matière administrative et financière, ingénierie commerciale, ainsi que toutes prestations de services destinées à faciliter le développement des entreprises. - L'acquisition, la création, la location, la prise à bail ou à gérance libre, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'activité ci-dessus. - La gestion de tous fonds de commerce, biens mobiliers et immobiliers. - La location de bureaux et prestations de services.

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Finances de NOTRE DAME

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−2,0 k€−542 €−542 €968 k€1,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 décembre 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
99,7 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations financières968 000 €968 000 €
TOTAL Actif immobilisé968 000 €968 000 €
Autres créances990 €0 €
Disponibilités88 166 €61 698 €
TOTAL Actif circulant89 156 €61 698 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 057 156 €1 029 698 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel970 000 €970 000 €
Report à nouveau−302 €0 €
Résultat de l'exercice−1 966 €−302 €
TOTAL Capitaux propres967 733 €969 698 €
Autres dettes89 424 €60 000 €
TOTAL Dettes89 424 €60 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 057 156 €1 029 698 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres charges externes542 €302 €
TOTAL Charges d'exploitation542 €302 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−542 €−302 €
Charges financières1 424 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 966 €−302 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

ST

Seghilani TAYEB

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 ParisSiègeActif

    977 539 881 00010 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTRE DAME

NOTRE DAME a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

24 décembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 977 539 881. Le SIRET de son siège social est 977 539 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31977539881.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par Seghilani TAYEB, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTRE DAME ?

NOTRE DAME a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 2,0 k€.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 11 RUE du Petit Pont, 75005 Paris.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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