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Notre Dame

Active
Siren988 685 004SCI24200 Sarlat-la-CanédaCréée le 01 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Notre Dame est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 685 004. Elle est domiciliée 8 PL Salvador Allende, 24200 Sarlat-la-Canéda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Harvey Sexton exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Notre Dame

Dénomination
Notre Dame
SIREN
988 685 004
SIRET (siège)
988 685 004 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82988685004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 685 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
8 PL Salvador Allende, 24200, Sarlat-la-Canéda
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Notre Dame

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Notre Dame

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Notre Dame

HS

Harvey Sexton

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

SF

Sandra Flynn

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

Établissements de Notre Dame

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 Sarlat-la-CanédaSiègeActif

    988 685 004 00018 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Notre Dame

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Notre Dame

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Notre Dame. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Notre Dame

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Notre Dame. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent Notre Dame. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Notre Dame n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Notre Dame

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-06-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025

Questions fréquentes sur Notre Dame

Quel est le numéro SIREN de Notre Dame ?

Le numéro SIREN de Notre Dame est 988 685 004. Le SIRET de son siège social est 988 685 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82988685004.

Qui dirige Notre Dame ?

Notre Dame est dirigée par Harvey Sexton, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Notre Dame ?

Le siège social de Notre Dame est situé 8 PL Salvador Allende, 24200 Sarlat-la-Canéda.

Notre Dame est-elle toujours en activité ?

Oui, Notre Dame est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Notre Dame est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Notre Dame.

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