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Notre Dame

Active
Siren988 884 128SCI59173 BlaringhemCréée le 07 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 884 128, Notre Dame est une SCI créée le 7 juillet 2025. Son siège social est situé 1917 RUE de Saint - Omer, 59173 Blaringhem. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMELIE LECIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Notre Dame

Dénomination
Notre Dame
SIREN
988 884 128
SIRET (siège)
988 884 128 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31988884128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 884 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
1917 RUE de Saint - Omer, 59173, Blaringhem
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Notre Dame

Acquisition, gestion, location, vente et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis quelle qu'en soit la destination ; emprunt de tous fonds, signature de tous actes et engagements nécessaires à la réalisation de cet objet ; organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.

Finances de Notre Dame

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Notre Dame

AL

AMELIE LECIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

NM

NICOLAS MULO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

Établissements de Notre Dame

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59173 BlaringhemSiègeActif

    988 884 128 00014 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Notre Dame

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de Notre Dame

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Notre Dame. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Notre Dame

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Notre Dame. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent Notre Dame. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Notre Dame n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Notre Dame

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-03

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

Questions fréquentes sur Notre Dame

Quel est le numéro SIREN de Notre Dame ?

Le numéro SIREN de Notre Dame est 988 884 128. Le SIRET de son siège social est 988 884 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31988884128.

Qui dirige Notre Dame ?

Notre Dame est dirigée par AMELIE LECIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Notre Dame ?

Le siège social de Notre Dame est situé 1917 RUE de Saint - Omer, 59173 Blaringhem.

Notre Dame est-elle toujours en activité ?

Oui, Notre Dame est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Notre Dame est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Notre Dame.

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