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NOTRE DAME

Active
Siren992 106 880Société civile13830 Roquefort-la-BédouleCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 106 880. Son siège social est situé 211 AV des Carrières, 13830 Roquefort-la-Bédoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCAS MAZZOLENI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
992 106 880
SIRET (siège)
992 106 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06992106880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 106 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
211 AV des Carrières, 13830, Roquefort-la-Bédoule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usaged'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voied'acquisition, échange, apport ou autrement. ➢La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructionsnouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjàexistantes. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location et la sous locationde tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration etexploitation. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenusinutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralementtoutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement àl'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil dela Société. La société peut, notamment, constituer hypothèque ou tout autre sûreté réellesur les biens sociaux, y compris au profit des personnes ayant la qualité d'associé.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

LM

LUCAS MAZZOLENI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

M

ML CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13830 Roquefort-la-BédouleSiègeActif

    992 106 880 00014 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 992 106 880. Le SIRET de son siège social est 992 106 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06992106880.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par LUCAS MAZZOLENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 211 AV des Carrières, 13830 Roquefort-la-Bédoule.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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