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NOTRE DAME

Active
Siren994 415 800SAS21000 DijonCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 415 800. Son siège social est situé 3 PL Notre-Dame, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par HOLDING HORIZON, président de sas.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
994 415 800
SIRET (siège)
994 415 800 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93994415800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 415 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
3 PL Notre-Dame, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NOTRE DAME

La Société a pour objet directement ou indirectement, et en tous pays, l'activité de restauration sur place ou à emporter.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

H

HOLDING HORIZON

Président de SAS

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

MJ

Mikael JOVER

Président · de décembre 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    994 415 800 00014 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : HOLDING HORIZON

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Début d'activité : 2025-12-24

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-22

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 994 415 800. Le SIRET de son siège social est 994 415 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93994415800.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par HOLDING HORIZON, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 3 PL Notre-Dame, 21000 Dijon.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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