NOTRE DAME DES ANGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOTRE DAME DES ANGES est une SCI immatriculée le 25 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 618 191. Son siège social est situé Lieudit Notre Dame des Anges, 84400 Rustrel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC DOISY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTRE DAME DES ANGES
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME DES ANGES
- SIREN
- 842 618 191
- SIRET (siège)
- 842 618 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53842618191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 618 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2018
- Siège social
- LIEUDIT NOTRE DAME DES ANGES, 84400, RUSTREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTRE DAME DES ANGES
Acquisition d'immeubles, appartements, terrains, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou terrains et tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autre.
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Finances de NOTRE DAME DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME DES ANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de NOTRE DAME DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 RUSTRELSiègeActif
842 618 191 00014 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME DES ANGES
INPIConformité de NOTRE DAME DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME DES ANGES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 février 2024 · N° 23/07658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE DAME DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE DAME DES ANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-25 · Début d'activité : 2018-09-20
- création
Date d'effet : 25 septembre 2018
Questions fréquentes sur NOTRE DAME DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME DES ANGES ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME DES ANGES est 842 618 191. Le SIRET de son siège social est 842 618 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53842618191.
Qui dirige NOTRE DAME DES ANGES ?
NOTRE DAME DES ANGES est dirigée par LUDOVIC DOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME DES ANGES ?
Le siège social de NOTRE DAME DES ANGES est situé Lieudit Notre Dame des Anges, 84400 Rustrel.
NOTRE DAME DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE DAME DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE DAME DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME DES ANGES.
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