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NOTRE DAME LIMITE

Active
Siren489 300 400SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 27 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

NOTRE DAME LIMITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 300 400. Elle est domiciliée 82 Imp des Rocailles, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE HOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME LIMITE

Dénomination
NOTRE DAME LIMITE
SIREN
489 300 400
SIRET (siège)
489 300 400 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18489300400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 300 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2006
Siège social
82 IMP DES ROCAILLES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME LIMITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de NOTRE DAME LIMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME LIMITE

SH

SOPHIE HOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

BT

BOUTHAINA TOUJANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de NOTRE DAME LIMITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    489 300 400 00020 · ouvert le 27 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME LIMITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME LIMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTRE DAME LIMITE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME LIMITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur NOTRE DAME LIMITE

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME LIMITE ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME LIMITE est 489 300 400. Le SIRET de son siège social est 489 300 400 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489300400.

Qui dirige NOTRE DAME LIMITE ?

NOTRE DAME LIMITE est dirigée par SOPHIE HOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME LIMITE ?

Le siège social de NOTRE DAME LIMITE est situé 82 Imp des Rocailles, 34170 Castelnau-le-Lez.

NOTRE DAME LIMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME LIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME LIMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME LIMITE.