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NOTRE - DAME LIMITE

Active
Siren490 439 569SCI13006 MARSEILLECréée le 01 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10 €

NOTRE - DAME LIMITE est une SCI immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 439 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Village, 13006 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE - DAME LIMITE

Dénomination
NOTRE - DAME LIMITE
SIREN
490 439 569
SIRET (siège)
490 439 569 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21490439569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 439 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2006
Siège social
3 RUE DE VILLAGE, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTRE - DAME LIMITE

ACQUISITION LOCATION SOUS-LOCATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES COMMERCIAUX INDUSTRIELS PROFESSIONNELS OU A USAGE D HABITATION.

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Finances de NOTRE - DAME LIMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE - DAME LIMITE

PB

PASCAL BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

OB

OLIVIER BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

Établissements de NOTRE - DAME LIMITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    490 439 569 00024 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

  • 13015 MARSEILLEFermé

    490 439 569 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE - DAME LIMITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Conformité de NOTRE - DAME LIMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE - DAME LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTRE - DAME LIMITE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE - DAME LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE - DAME LIMITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur NOTRE - DAME LIMITE

Quel est le numéro SIREN de NOTRE - DAME LIMITE ?

Le numéro SIREN de NOTRE - DAME LIMITE est 490 439 569. Le SIRET de son siège social est 490 439 569 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490439569.

Qui dirige NOTRE - DAME LIMITE ?

NOTRE - DAME LIMITE est dirigée par PASCAL BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE - DAME LIMITE ?

Le siège social de NOTRE - DAME LIMITE est situé 3 rue de Village, 13006 Marseille.

NOTRE - DAME LIMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE - DAME LIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE - DAME LIMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE - DAME LIMITE.