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NOTRE EVIDENCE

Active
Siren994 352 003Société civile76230 Bois-GuillaumeCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE EVIDENCE est une société civile immatriculée le 3 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 352 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 SQ André Caplet, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. sandra GOSSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE EVIDENCE

Dénomination
NOTRE EVIDENCE
SIREN
994 352 003
SIRET (siège)
994 352 003 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83994352003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 352 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
100 SQ André Caplet, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE EVIDENCE

la gestion, l'acquisition, la vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers destinés notamment à être loués, la transmission d'actifs immobiliers L'acquisition, la gestion, la transmission de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts, Et, généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement .

Finances de NOTRE EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE EVIDENCE

SG

sandra GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

EV

eric VILLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOTRE EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    994 352 003 00010 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE EVIDENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTRE EVIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE EVIDENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE EVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur NOTRE EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de NOTRE EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de NOTRE EVIDENCE est 994 352 003. Le SIRET de son siège social est 994 352 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83994352003.

Qui dirige NOTRE EVIDENCE ?

NOTRE EVIDENCE est dirigée par sandra GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE EVIDENCE ?

Le siège social de NOTRE EVIDENCE est situé 100 SQ André Caplet, 76230 Bois-Guillaume.

NOTRE EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE EVIDENCE.

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