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NOTRE MAISON

Active
Siren432 793 636SCI33370 FARGUES-SAINT-HILAIRECréée le 12 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 793 636, NOTRE MAISON est une SCI créée le 12 septembre 2000. Elle est domiciliée 5 Che des Passereaux, 33370 Fargues-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN VIGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE MAISON

Dénomination
NOTRE MAISON
SIREN
432 793 636
SIRET (siège)
432 793 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30432793636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 793 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2000
Siège social
5 CHE DES PASSEREAUX, 33370, FARGUES-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE MAISON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de NOTRE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE MAISON

JV

JEAN VIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de NOTRE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRESiègeActif

    432 793 636 00015 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2000

Questions fréquentes sur NOTRE MAISON

Quel est le numéro SIREN de NOTRE MAISON ?

Le numéro SIREN de NOTRE MAISON est 432 793 636. Le SIRET de son siège social est 432 793 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432793636.

Qui dirige NOTRE MAISON ?

NOTRE MAISON est dirigée par JEAN VIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOTRE MAISON ?

Le siège social de NOTRE MAISON est situé 5 Che des Passereaux, 33370 Fargues-Saint-Hilaire.

NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE MAISON.

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