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NOTRE MAISON

Active
Siren494 105 026Société civile83920 LA MOTTECréée le 02 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 105 026, NOTRE MAISON est une société civile créée le 2 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de Bagnols en Foret les Hameaux de l'Aureto, 83920 La Motte. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par NITA MAARTENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE MAISON

Dénomination
NOTRE MAISON
SIREN
494 105 026
SIRET (siège)
494 105 026 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84494105026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 105 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 février 2007
Siège social
37 RTE DE BAGNOLS EN FORET LES HAMEAUX DE L'AURETO, 83920, LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE MAISON

Acquisition et gestion d'un ensemble immobilier sis à la motte (var) et de tous ses autres immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE MAISON

NM

NITA MAARTENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

CN

CHRISTINA NEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

Établissements de NOTRE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83920 LA MOTTESiègeActif

    494 105 026 00012 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NOTRE MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur NOTRE MAISON

Quel est le numéro SIREN de NOTRE MAISON ?

Le numéro SIREN de NOTRE MAISON est 494 105 026. Le SIRET de son siège social est 494 105 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494105026.

Qui dirige NOTRE MAISON ?

NOTRE MAISON est dirigée par NITA MAARTENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE MAISON ?

Le siège social de NOTRE MAISON est situé 37 Rte de Bagnols en Foret les Hameaux de l'Aureto, 83920 La Motte.

NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE MAISON.

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