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NOTRE MAISON

Active
Siren531 163 947SCI01750 REPLONGESCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 163 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 613 Rte de Pont de Vaux, 01750 Replonges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FATIMA BELGHERRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE MAISON

Dénomination
NOTRE MAISON
SIREN
531 163 947
SIRET (siège)
531 163 947 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06531163947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 163 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 mars 2011
Siège social
613 RTE DE PONT DE VAUX, 01750, REPLONGES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NOTRE MAISON

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de NOTRE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE MAISON

HB

HAYAT BELGHERRAS

Associé indéfiniment responsable

FB

FATIMA BELGHERRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de NOTRE MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01750 REPLONGESSiègeActif

    531 163 947 00025 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 6832A

  • 01380 BAGE-DOMMARTINFermé

    531 163 947 00017 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE MAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELGHERRAS Fatima

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur NOTRE MAISON

Quel est le numéro SIREN de NOTRE MAISON ?

Le numéro SIREN de NOTRE MAISON est 531 163 947. Le SIRET de son siège social est 531 163 947 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531163947.

Qui dirige NOTRE MAISON ?

NOTRE MAISON est dirigée par FATIMA BELGHERRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE MAISON ?

Le siège social de NOTRE MAISON est situé 613 Rte de Pont de Vaux, 01750 Replonges.

NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE MAISON.

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