NOTRE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTRE MAISON est une SCI immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 163 149. Elle est domiciliée 12 rue Victor Aubry, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHI TANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTRE MAISON
INSEE- Dénomination
- NOTRE MAISON
- SIREN
- 792 163 149
- SIRET (siège)
- 792 163 149 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32792163149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 163 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- 12 RUE VICTOR AUBRY, 93220, GAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOTRE MAISON
L acquisition et l administration de tous biens immobiliers situés sur le territoire francais
Finances de NOTRE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE MAISON
INSEEÉtablissements de NOTRE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
792 163 149 00026 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
792 163 149 00018 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE MAISON
INPIComptes annuels de NOTRE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTRE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/20661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1989 · N° 86-12.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTRE MAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur NOTRE MAISON
Quel est le numéro SIREN de NOTRE MAISON ?
Le numéro SIREN de NOTRE MAISON est 792 163 149. Le SIRET de son siège social est 792 163 149 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32792163149.
Qui dirige NOTRE MAISON ?
NOTRE MAISON est dirigée par CHI TANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE MAISON ?
Le siège social de NOTRE MAISON est situé 12 rue Victor Aubry, 93220 Gagny.
NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE MAISON.
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