NOTRE PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTRE PLAN est une SCI immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 586 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Lones, 84580 Oppede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI GENTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTRE PLAN
INSEE- Dénomination
- NOTRE PLAN
- SIREN
- 494 586 423
- SIRET (siège)
- 494 586 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42494586423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 586 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- LES LONES, 84580, OPPEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTRE PLAN
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de NOTRE PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE PLAN
INSEEÉtablissements de NOTRE PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84580 OPPEDESiègeActif
494 586 423 00019 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE PLAN
INPIComptes annuels de NOTRE PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTRE PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE PLAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-21.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTRE PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur NOTRE PLAN
Quel est le numéro SIREN de NOTRE PLAN ?
Le numéro SIREN de NOTRE PLAN est 494 586 423. Le SIRET de son siège social est 494 586 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494586423.
Qui dirige NOTRE PLAN ?
NOTRE PLAN est dirigée par HENRI GENTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE PLAN ?
Le siège social de NOTRE PLAN est situé Les Lones, 84580 Oppede.
NOTRE PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE PLAN.
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