NOTRE SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
NOTRE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 047 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Carnot, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de NOTRE SARL
INSEE- Dénomination
- NOTRE SARL
- SIREN
- 492 047 865
- SIRET (siège)
- 492 047 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32492047865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 047 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 octobre 2006
- Siège social
- 41 RUE CARNOT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de NOTRE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Elodie en fonction le 08 Janvier 2009 VIGNES
Liquidateur · de janvier 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTRE SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
492 047 865 00018 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 7010Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
492 047 865 00026 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de NOTRE SARL
INPIConformité de NOTRE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, requêtes mesures conservatoires
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R01023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53242
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11882
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/14315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/13353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/14313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/11586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025008562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2024R00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025R00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liquidateur : VIGNES Elodie en fonction le 08 Janvier 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 04 octobre 2006
Questions fréquentes sur NOTRE SARL
Quel est le numéro SIREN de NOTRE SARL ?
Le numéro SIREN de NOTRE SARL est 492 047 865. Le SIRET de son siège social est 492 047 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492047865.
Où se situe le siège social de NOTRE SARL ?
Le siège social de NOTRE SARL est situé 41 rue Carnot, 92100 Boulogne-Billancourt.
NOTRE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE SARL.
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