NOTRE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOTRE SOLEIL est une SARL immatriculée le 27 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 999 289. Son siège social est situé 785 av Jean Moulin Centre Commercial les Trois Rivieres, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.
Fiche d'identité de NOTRE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- NOTRE SOLEIL
- SIREN
- 534 999 289
- SIRET (siège)
- 534 999 289 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86534999289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 999 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 785 AV JEAN MOULIN CENTRE COMMERCIAL LES TROIS RIVIERES, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOTRE SOLEIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de NOTRE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE SOLEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de septembre 2011 à avril 2015
Gérant(e) · de octobre 2012 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTRE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
534 999 289 00018 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 9604Z
Documents juridiques de NOTRE SOLEIL
INPIComptes annuels de NOTRE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTRE SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTRE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2014. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTRE SOLEIL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : TONNELE Laetitia, Noëlie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : RIGO Antoine, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-05 · Début d'activité : 2011-09-27
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur NOTRE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de NOTRE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de NOTRE SOLEIL est 534 999 289. Le SIRET de son siège social est 534 999 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86534999289.
Où se situe le siège social de NOTRE SOLEIL ?
Le siège social de NOTRE SOLEIL est situé 785 av Jean Moulin Centre Commercial les Trois Rivieres, 82000 Montauban.
NOTRE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTRE SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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