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NOTREDAME74

Active
Siren850 146 424SARL74570 GROISYCréée le 18 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 146 424, NOTREDAME74 est une SARL créée le 18 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 Che des Cretes, 74570 Groisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUDOVIC DELPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTREDAME74

Dénomination
NOTREDAME74
SIREN
850 146 424
SIRET (siège)
850 146 424 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48850146424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 146 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2019
Siège social
138 CHE DES CRETES, 74570, GROISY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTREDAME74

notredame74.fr

Objet social de NOTREDAME74

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Finances de NOTREDAME74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTREDAME74

LD

LUDOVIC DELPORTE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de NOTREDAME74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74570 GROISYSiègeActif

    850 146 424 00013 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTREDAME74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTREDAME74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTREDAME74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTREDAME74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTREDAME74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTREDAME74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTREDAME74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTREDAME74

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-20

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur NOTREDAME74

Quel est le numéro SIREN de NOTREDAME74 ?

Le numéro SIREN de NOTREDAME74 est 850 146 424. Le SIRET de son siège social est 850 146 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48850146424.

Qui dirige NOTREDAME74 ?

NOTREDAME74 est dirigée par LUDOVIC DELPORTE, gérant.

Où se situe le siège social de NOTREDAME74 ?

Le siège social de NOTREDAME74 est situé 138 Che des Cretes, 74570 Groisy.

NOTREDAME74 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTREDAME74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTREDAME74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTREDAME74.

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