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NOTSA

Active
Siren802 668 061SARL50300 AVRANCHESCréée le 10 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 668 061, NOTSA est une SARL créée le 10 juin 2014. Son siège social est situé 33 rue des Chapeliers, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par MATTHIEU DARGELOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTSA

Dénomination
NOTSA
SIREN
802 668 061
SIRET (siège)
802 668 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50802668061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 668 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 juin 2014
Siège social
33 RUE DES CHAPELIERS, 50300, AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTSA

pensionpourchatsamenton.fr06 80 25 85 97

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOTSA

Bar, café, restauration rapide, soirées à thème

Finances de NOTSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTSA

MD

MATTHIEU DARGELOSSE

Gérant

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de NOTSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeFermé

    802 668 061 00012 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NOTSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOTSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2016. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2014-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur NOTSA

Quel est le numéro SIREN de NOTSA ?

Le numéro SIREN de NOTSA est 802 668 061. Le SIRET de son siège social est 802 668 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50802668061.

Qui dirige NOTSA ?

NOTSA est dirigée par MATTHIEU DARGELOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de NOTSA ?

Le siège social de NOTSA est situé 33 rue des Chapeliers, 50300 Avranches.

NOTSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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