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NOTSET

Active
Siren889 765 426549928170 Tremblay-les-VillagesCréée le 08 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOTSET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 765 426. Son siège social est situé 6 RUE de la Garenne, 28170 Tremblay-les-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6202A. FREDERIC PIERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTSET

Dénomination
NOTSET
SIREN
889 765 426
SIRET (siège)
889 765 426 00032
N° TVA intracommunautaire
FR44889765426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 765 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
08 octobre 2020
Siège social
6 RUE de la Garenne, 28170, Tremblay-les-Villages
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTSET

Conseils et services en informatique (systèmes, logiciels, programmation, formation, etc...) Conseil et assistance opérationnelle dans le domaine des technologies, en ingénierie, études techniques et ou scientifiques, activités connexes ou liées.

Finances de NOTSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTSET

FP

FREDERIC PIERRET

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de NOTSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28170 Tremblay-les-VillagesSiègeActif

    889 765 426 00032 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6202A

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    889 765 426 00016 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6202A

  • 28210 BRECHAMPSFermé

    889 765 426 00024 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6202A

Documents juridiques de NOTSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de NOTSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTSET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2020

Questions fréquentes sur NOTSET

Quel est le numéro SIREN de NOTSET ?

Le numéro SIREN de NOTSET est 889 765 426. Le SIRET de son siège social est 889 765 426 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44889765426.

Qui dirige NOTSET ?

NOTSET est dirigée par FREDERIC PIERRET, gérant.

Où se situe le siège social de NOTSET ?

Le siège social de NOTSET est situé 6 RUE de la Garenne, 28170 Tremblay-les-Villages.

NOTSET est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTSET.

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