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NOTTAIRE DANIEL

Active
Siren316 046 945Entrepreneur individuel75020 PARISCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTTAIRE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 316 046 945. Elle est domiciliée 27 rue de la Chine, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de NOTTAIRE DANIEL

Dénomination
NOTTAIRE DANIEL
SIREN
316 046 945
SIRET (siège)
316 046 945 00036
N° TVA intracommunautaire
FR88316046945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 046 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
27 RUE DE LA CHINE, 75020, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTTAIRE DANIEL

Activités d'architecture

Finances de NOTTAIRE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTAIRE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTTAIRE DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARISSiègeFermé

    316 046 945 00036 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 7111Z

  • 75003 PARISFermé

    316 046 945 00010 · NAF 742A

  • 80000 AMIENSFermé

    316 046 945 00028 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 742A

Documents juridiques de NOTTAIRE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTTAIRE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTAIRE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTAIRE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTTAIRE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTTAIRE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTAIRE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur NOTTAIRE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de NOTTAIRE DANIEL ?

Le numéro SIREN de NOTTAIRE DANIEL est 316 046 945. Le SIRET de son siège social est 316 046 945 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88316046945.

Où se situe le siège social de NOTTAIRE DANIEL ?

Le siège social de NOTTAIRE DANIEL est situé 27 rue de la Chine, 75020 Paris.

NOTTAIRE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTAIRE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTAIRE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTTAIRE DANIEL.

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