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NOTTE

Active
Siren491 682 472SARL13011 MARSEILLE 11Créée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 682 472, NOTTE est une SARL créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée 7 Mte Commandant de Robien Centre d'Affaire la Valentine, 13011 Marseille 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202B.

Fiche d'identité de NOTTE

Dénomination
NOTTE
SIREN
491 682 472
SIRET (siège)
491 682 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50491682472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 682 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202B
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
7 MTE COMMANDANT DE ROBIEN CENTRE D'AFFAIRE LA VALENTINE, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    491 682 472 00015 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6202B

Documents juridiques de NOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2008. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Marques déposées par NOTTE

NOTTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOTTE

    N° 3454978 · Déposée le 06 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 06 octobre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOTTE

Quel est le numéro SIREN de NOTTE ?

Le numéro SIREN de NOTTE est 491 682 472. Le SIRET de son siège social est 491 682 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50491682472.

Où se situe le siège social de NOTTE ?

Le siège social de NOTTE est situé 7 Mte Commandant de Robien Centre d'Affaire la Valentine, 13011 Marseille 11.

NOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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