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NOTTE

Active
Siren510 078 025SARL18000 BOURGESCréée le 22 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTTE est une SARL immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 078 025. Son siège social est situé Moulin Batard, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de NOTTE

Dénomination
NOTTE
SIREN
510 078 025
SIRET (siège)
510 078 025 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14510078025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 078 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
MOULIN BATARD, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTE

Anciens dirigeants (1)

MM

Marc Jacques né HUYNH QUAN MINH MINH

Gérant(e) · de janvier 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    510 078 025 00010 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-26

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur NOTTE

Quel est le numéro SIREN de NOTTE ?

Le numéro SIREN de NOTTE est 510 078 025. Le SIRET de son siège social est 510 078 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14510078025.

Où se situe le siège social de NOTTE ?

Le siège social de NOTTE est situé Moulin Batard, 18000 Bourges.

NOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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