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NOTTE Damien

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Siren982 862 138Entrepreneur individuel77220 Tournan-en-BrieCréée le 26 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 982 862 138, NOTTE Damien est un entrepreneur individuel créé le 26 décembre 2023. Elle est domiciliée 36 RUE Georges Clémenceau, 77220 Tournan-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de NOTTE Damien

Dénomination
NOTTE Damien
SIREN
982 862 138
SIRET (siège)
982 862 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20982862138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 862 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
36 RUE Georges Clémenceau, 77220, Tournan-en-Brie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTTE Damien

Prise en charge et accompagnement d'enfants à diverses sorties (musées, culturelles, de consommation, d'évènements sportifs). Six enfants au maximum sur une journée. Prise des transports en commun et repas compris dans l'activité.

Finances de NOTTE Damien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTE Damien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTTE Damien

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77220 Tournan-en-BrieSiègeActif

    982 862 138 00012 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6201Z

  • 94500 Champigny-sur-MarneSiègeActif

    982 862 138 00020 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 8899A

Documents juridiques de NOTTE Damien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de NOTTE Damien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTE Damien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTE Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTTE Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTTE Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTE Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur NOTTE Damien

Quel est le numéro SIREN de NOTTE Damien ?

Le numéro SIREN de NOTTE Damien est 982 862 138. Le SIRET de son siège social est 982 862 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20982862138.

Où se situe le siège social de NOTTE Damien ?

Le siège social de NOTTE Damien est situé 36 RUE Georges Clémenceau, 77220 Tournan-en-Brie.

NOTTE Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTE Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTE Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTTE Damien.

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