NOTTE ISABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOTTE ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 788 922. Elle est domiciliée 184 rue Arthur Brunet, 59220 Denain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.
Fiche d'identité de NOTTE ISABELLE
INSEE- Dénomination
- NOTTE ISABELLE
- SIREN
- 534 788 922
- SIRET (siège)
- 534 788 922 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67534788922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 788 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- 184 RUE ARTHUR BRUNET, 59220, DENAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTTE ISABELLE
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Finances de NOTTE ISABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTTE ISABELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOTTE ISABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59220 DENAINSiègeActif
534 788 922 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4726Z
Documents juridiques de NOTTE ISABELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOTTE ISABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTE ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTTE ISABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTTE ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2012. Clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NOTTE ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTTE ISABELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 mars 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur NOTTE ISABELLE
Quel est le numéro SIREN de NOTTE ISABELLE ?
Le numéro SIREN de NOTTE ISABELLE est 534 788 922. Le SIRET de son siège social est 534 788 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67534788922.
Où se situe le siège social de NOTTE ISABELLE ?
Le siège social de NOTTE ISABELLE est situé 184 rue Arthur Brunet, 59220 Denain.
NOTTE ISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTTE ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTTE ISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTTE ISABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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