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NOTTE PATRICK

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Siren847 811 700Entrepreneur individuel76970 MOTTEVILLECréée le 30 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 847 811 700, NOTTE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 30 janvier 2019. Son siège social est situé 18 rue des Roseaux Saint-Michel, 76970 Motteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.

Fiche d'identité de NOTTE PATRICK

Dénomination
NOTTE PATRICK
SIREN
847 811 700
SIRET (siège)
847 811 700 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52847811700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 811 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332C
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
18 RUE DES ROSEAUX SAINT-MICHEL, 76970, MOTTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTTE PATRICK

Montage et pose de meubles, implantation linéaire, prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Finances de NOTTE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTTE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76970 MOTTEVILLESiègeActif

    847 811 700 00016 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 4332C

Documents juridiques de NOTTE PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTTE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTE PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur NOTTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de NOTTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de NOTTE PATRICK est 847 811 700. Le SIRET de son siège social est 847 811 700 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52847811700.

Où se situe le siège social de NOTTE PATRICK ?

Le siège social de NOTTE PATRICK est situé 18 rue des Roseaux Saint-Michel, 76970 Motteville.

NOTTE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTTE PATRICK.

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