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NOTTE PAUL

Active
Siren327 540 951Entrepreneur individuel97222 BELLEFONTAINECréée le 07 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTTE PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mai 1999 sous le numéro SIREN 327 540 951. Son siège social est situé Morne Covin, 97222 Bellefontaine. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de NOTTE PAUL

Dénomination
NOTTE PAUL
SIREN
327 540 951
SIRET (siège)
327 540 951 00032
N° TVA intracommunautaire
FR61327540951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 540 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mai 1999
Siège social
MORNE COVIN, 97222, BELLEFONTAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTTE PAUL

Culture et élevage associés

Finances de NOTTE PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTE PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTTE PAUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97222 BELLEFONTAINESiègeActif

    327 540 951 00032 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z

  • 97222 BELLEFONTAINEFermé

    327 540 951 00016 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 452V

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    327 540 951 00024 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOTTE PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTTE PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTTE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTTE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTE PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1999

Questions fréquentes sur NOTTE PAUL

Quel est le numéro SIREN de NOTTE PAUL ?

Le numéro SIREN de NOTTE PAUL est 327 540 951. Le SIRET de son siège social est 327 540 951 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61327540951.

Où se situe le siège social de NOTTE PAUL ?

Le siège social de NOTTE PAUL est situé Morne Covin, 97222 Bellefontaine.

NOTTE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTTE PAUL.

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