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NOTTER DANIEL

Active
Siren901 731 109Entrepreneur individuel68440 HABSHEIMCréée le 01 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 901 731 109, NOTTER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Oiseaux, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de NOTTER DANIEL

Dénomination
NOTTER DANIEL
SIREN
901 731 109
SIRET (siège)
901 731 109 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12901731109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 731 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mai 2020
Siège social
2 RUE DES OISEAUX, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTTER DANIEL

Location de logements

Finances de NOTTER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTTER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    901 731 109 00012 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTTER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTTER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTTER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTTER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2020

Questions fréquentes sur NOTTER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de NOTTER DANIEL ?

Le numéro SIREN de NOTTER DANIEL est 901 731 109. Le SIRET de son siège social est 901 731 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12901731109.

Où se situe le siège social de NOTTER DANIEL ?

Le siège social de NOTTER DANIEL est situé 2 rue des Oiseaux, 68440 Habsheim.

NOTTER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTTER DANIEL.

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