Checkers

NOTTER M

Active
Siren333 461 366Entrepreneur individuel68140 MUNSTERCréée le 14 juillet 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTTER M est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 461 366. Elle est domiciliée 28 rue Saint-Gregoire Munster, 68140 Munster. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de NOTTER M

Dénomination
NOTTER M
SIREN
333 461 366
SIRET (siège)
333 461 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24333461366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 461 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 juillet 1985
Siège social
28 RUE SAINT-GREGOIRE MUNSTER, 68140, MUNSTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTTER M

Restauration traditionnelle

Finances de NOTTER M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTER M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTTER M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 MUNSTERSiègeActif

    333 461 366 00010 · ouvert le 14 juillet 1985 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOTTER M

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTTER M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTER M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTER M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTTER M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 24 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/00173 4J 14/01083 ; date de cessation des paiements : 12 mars 2013

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00173 n° LJ 13/68 ; date de cessation des paiements : 12 mars 2013 ; mandataire judiciaire : la Selas KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

Aucune mention de NOTTER M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTER M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/00173 4J 14/01083 ; date de cessation des paiements : 12 mars 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00173 n° LJ 13/68 ; date de cessation des paiements : 12 mars 2013 ; mandataire judiciaire : la Selas KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 1985

Questions fréquentes sur NOTTER M

Quel est le numéro SIREN de NOTTER M ?

Le numéro SIREN de NOTTER M est 333 461 366. Le SIRET de son siège social est 333 461 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24333461366.

Où se situe le siège social de NOTTER M ?

Le siège social de NOTTER M est situé 28 rue Saint-Gregoire Munster, 68140 Munster.

NOTTER M est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTER M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTER M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTTER M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Munster

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Munster

Entreprises du même secteur à Munster

Entreprises à Munster

Toutes les entreprises à Munster