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NOTTER TOM

Active
Siren952 054 278Entrepreneur individuel68700 Aspach-le-Bas
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTTER TOM est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 952 054 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Libération, 68700 Aspach-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de NOTTER TOM

Dénomination
NOTTER TOM
SIREN
952 054 278
SIRET (siège)
952 054 278 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77952054278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 054 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
-
Siège social
13 RUE de la Libération, 68700, Aspach-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTTER TOM

terreompaysage.frprofile.php06 34 64 11 78

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOTTER TOM

Divers travaux d'entretien, de taille, tonte, désherbage, débrouisaillage des espaces verts. Engazonnement, plantation de végétaux, taille fruitières. Taille d'arbres avec nacelle.

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Finances de NOTTER TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTER TOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOTTER TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 Aspach-le-BasSiègeActif

    952 054 278 00017 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de NOTTER TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTTER TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTER TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTER TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTTER TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTTER TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTER TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-02 · Début d'activité : 2024-02-08

  1. création

Questions fréquentes sur NOTTER TOM

Quel est le numéro SIREN de NOTTER TOM ?

Le numéro SIREN de NOTTER TOM est 952 054 278. Le SIRET de son siège social est 952 054 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77952054278.

Où se situe le siège social de NOTTER TOM ?

Le siège social de NOTTER TOM est situé 13 RUE de la Libération, 68700 Aspach-le-Bas.

NOTTER TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTER TOM est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTER TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTTER TOM.

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