CheckersProcédures

NOTUS

Active
Siren502 043 656549963530 SAYATCréée le 13 mars 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTUS est une 5499 immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 043 656. Elle est domiciliée Rte d’Argnat Cote Saint Vincent, 63530 Sayat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z. Elle est dirigée par GERALD LAYANI, gérant.

Fiche d'identité de NOTUS

Dénomination
NOTUS
SIREN
502 043 656
SIRET (siège)
502 043 656 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49502043656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 043 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
13 mars 2008
Siège social
RTE D’ARGNAT COTE SAINT VINCENT, 63530, SAYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTUS

Le commerce de gros, de détail, la prospection, la vente et la commercialisation de tous produits et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant Directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en Faliciter l'extension ou le développement.

Finances de NOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTUS

GL

GERALD LAYANI

Gérant

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

Établissements de NOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63530 SAYATSiègeActif

    502 043 656 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4618Z

Documents juridiques de NOTUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 septembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015 , désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTUS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015 , désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur NOTUS

Quel est le numéro SIREN de NOTUS ?

Le numéro SIREN de NOTUS est 502 043 656. Le SIRET de son siège social est 502 043 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502043656.

Qui dirige NOTUS ?

NOTUS est dirigée par GERALD LAYANI, gérant.

Où se situe le siège social de NOTUS ?

Le siège social de NOTUS est situé Rte d’Argnat Cote Saint Vincent, 63530 Sayat.

NOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTUS est-elle en procédure collective ?

Oui. NOTUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4618Z

Entreprises à Sayat

Toutes les entreprises à Sayat