CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2012, identifiée par le SIREN 511 264 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av du Neuhof, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NOTUS

Dénomination
NOTUS
SIREN
511 264 475
SIRET (siège)
511 264 475 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46511264475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 264 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 mai 2012
Siège social
20 AV DU NEUHOF, 67100, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NOTUS

Transactions sur immeubles et fonds de commerce - activité de fonds de placement et entités financières similaires - activité de prise de participation dans des sociétés par voie d'apport, de souscription ou d'achat de titre et la gestion de ses participations

Finances de NOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    511 264 475 00035 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6831Z

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    511 264 475 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6831Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    511 264 475 00027 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6430Z

Documents juridiques de NOTUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur NOTUS

Quel est le numéro SIREN de NOTUS ?

Le numéro SIREN de NOTUS est 511 264 475. Le SIRET de son siège social est 511 264 475 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46511264475.

Où se situe le siège social de NOTUS ?

Le siège social de NOTUS est situé 20 av du Neuhof, 67100 Strasbourg.

NOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTUS.