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NOTUS

Active
Siren538 791 187SAS97300 CAYENNECréée le 06 juin 2012
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 791 187, NOTUS est une SAS créée le 6 juin 2012. Elle est domiciliée 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. GUENAEL COTTAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTUS

Dénomination
NOTUS
SIREN
538 791 187
SIRET (siège)
538 791 187 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08538791187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 791 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
77 976 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
06 juin 2012
Siège social
28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTUS

Acquisition, exploitation commerciale directe ou indirecte, location de tous mat riels industriels en particulier propre la production d' Lectricit .

Finances de NOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTUS

GC

GUENAEL COTTAIS

Président de SAS

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2014

Anciens dirigeants (2)

EF

ENERGIES FRANCE FRANCE

Gérant · de juin 2012 à décembre 2014

,G

, DE COSSE BRISSAC , LEVY BENCHETON , SMADJA , CLEMENT , CLEMENT , SCHWARTZMANN , GERARD , SCHULHOF , LEROY ROHAYEM , LEGRAND , DUPUIS , BRU , PESCHET , COLLIN , LEMAIRE , REMY , GILBERT , POUJOL , A.U GALOPIN

associés indéfiniment et solidairement responsables · de novembre 2014 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    538 791 187 00015 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 7739Z

Documents juridiques de NOTUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTUS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    président : COTTAIS (Guénaël, François, Marie, Yves)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Gérant : FRANCE ENERGIES FRANCE (SARLU) ; associés indéfiniment et solidairement responsables : GALOPIN (Joël, André, Louis), DE COSSE BRISSAC (Henri, Alain, Anmand, Charles), LEVY BENCHETON (Albert, Joël), SMADJA (Marc, Félix), CLEMENT (Laetitia, Isabelle), CLEMENT (Martine, Marie), SCHWARTZMANN (Davy, Sébastien), GERARD (Bénédicte, Marie, Geneviève), SCHULHOF (Jean-Lou), LEROY (Françoise, Emilia) née GEUZE, ROHAYEM (Georges), LEGRAND (Jean-Claude, Roger), DUPUIS (Jean-François, Joseph), BRU (Philippe, Joseph, Louis), PESCHET (Philippe, Roger, Jean), COLLIN (Bernard, Paul, Louis), LEMAIRE (Thierry), REMY (Bernard), GILBERT (Philippe, François, Louis), POUJOL (Laurent, Henri), A.U. (SARL)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2012

Questions fréquentes sur NOTUS

Quel est le numéro SIREN de NOTUS ?

Le numéro SIREN de NOTUS est 538 791 187. Le SIRET de son siège social est 538 791 187 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538791187.

Qui dirige NOTUS ?

NOTUS est dirigée par GUENAEL COTTAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTUS ?

Le siège social de NOTUS est situé 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne.

NOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTUS est-elle en procédure collective ?

NOTUS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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