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NOTUS

Active
Siren790 402 333SCI43330 Saint-Ferréol-d'AuroureCréée le 10 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

NOTUS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 402 333. Elle est domiciliée 213 CHE 213 Chemin du Cimetière, 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES SERRANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTUS

Dénomination
NOTUS
SIREN
790 402 333
SIRET (siège)
790 402 333 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10790402333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 402 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 660 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
213 CHE 213 Chemin du Cimetière, 43330, Saint-Ferréol-d'Auroure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTUS

L'acquisition de tout ténement immobilier et plus particulièrement d'un ténement immobilier situé à La Séauve sur Semène (43), ZA les Portes du Velay. Construction d'un bâtiment, location.

Finances de NOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTUS

YS

YOANN SERRANO

Associé indéfiniment responsable

YS

YOANN SERRANO

Autre

CR

CLAIRE ROIRON

Associé indéfiniment responsable

CR

CLAIRE ROIRON

Autre

YS

YVES SERRANO

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

YS

YVES SERRANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de NOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43330 Saint-Ferréol-d'AuroureSiègeActif

    790 402 333 00013 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de NOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    SERRANO Yoann nom d'usage : SERRANO devient gérant. ROIRON Claire Liliane Danièle nom d'usage : BLACHON devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-27

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur NOTUS

Quel est le numéro SIREN de NOTUS ?

Le numéro SIREN de NOTUS est 790 402 333. Le SIRET de son siège social est 790 402 333 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10790402333.

Qui dirige NOTUS ?

NOTUS est dirigée par YVES SERRANO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTUS ?

Le siège social de NOTUS est situé 213 CHE 213 Chemin du Cimetière, 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure.

NOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTUS.

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