NOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 419 131, NOTUS est une SARL créée le 16 novembre 2022. Son siège social est situé 128 av Thiers, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. DIDIER GAYDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTUS
INSEE- Dénomination
- NOTUS
- SIREN
- 921 419 131
- SIRET (siège)
- 921 419 131 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02921419131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 419 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 128 AV THIERS, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTUS
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, et en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. L'exercice de l'activité d'architecture paysagère, la conception de projets architecturaux, bâtiments et établissement de plans architecturaux. Les activités de conseil en matière d'architecture et d'aménagement urbain. La maîtrise d'œuvre et le conseil dans le domaine de la construction et de la rénovation, et plus généralement dans les domaines relatifs à l'habitat et la construction de bâtiments.
Finances de NOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTUS
INSEEÉtablissements de NOTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
921 419 131 00013 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 7111Z
Documents juridiques de NOTUS
INPIComptes annuels de NOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007050
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Marchés publics de NOTUS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à NOTUS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 352 k€.
Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des haltes et du site de remisage des navettes fluviales
SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT) · notifié le 02 janvier 2024 · Appel d'offres ouvert · 30 mois · 4 offres reçues
352 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur NOTUS
Quel est le numéro SIREN de NOTUS ?
Le numéro SIREN de NOTUS est 921 419 131. Le SIRET de son siège social est 921 419 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02921419131.
Qui dirige NOTUS ?
NOTUS est dirigée par DIDIER GAYDOU, gérant.
Où se situe le siège social de NOTUS ?
Le siège social de NOTUS est situé 128 av Thiers, 69006 Lyon.
NOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTUS.
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