CheckersProcédures

NOTY

Active
Siren849 667 126SARL42110 CIVENSCréée le 02 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

NOTY est une SARL immatriculée le 2 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 667 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che Charlemagne, 42110 Civens. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par JEREMY MARNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTY

Dénomination
NOTY
SIREN
849 667 126
SIRET (siège)
849 667 126 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82849667126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 667 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
02 avril 2019
Siège social
50 CHE CHARLEMAGNE, 42110, CIVENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTY

la location meublée sous le régime para hôtelier, l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de tous biens immobiliers

Finances de NOTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTY

JM

JEREMY MARNAT

Gérant

Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans

Établissements de NOTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 CIVENSSiègeActif

    849 667 126 00023 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 5510Z

  • 42110 CIVENSFermé

    849 667 126 00015 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 5510Z

Documents juridiques de NOTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-22

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2019

Questions fréquentes sur NOTY

Quel est le numéro SIREN de NOTY ?

Le numéro SIREN de NOTY est 849 667 126. Le SIRET de son siège social est 849 667 126 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82849667126.

Qui dirige NOTY ?

NOTY est dirigée par JEREMY MARNAT, gérant.

Où se situe le siège social de NOTY ?

Le siège social de NOTY est situé 50 Che Charlemagne, 42110 Civens.

NOTY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Entreprises à Civens

Toutes les entreprises à Civens