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NOTYSA

Active
Siren897 493 904SCI50500 Carentan-les-MaraisCréée le 23 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NOTYSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 493 904. Son siège social est situé 240 RUE de la Coquetterie Saint Hilaire Petitville, 50500 Carentan-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMELIE CONSTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTYSA

Dénomination
NOTYSA
SIREN
897 493 904
SIRET (siège)
897 493 904 00030
N° TVA intracommunautaire
FR53897493904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 493 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2021
Siège social
240 RUE de la Coquetterie Saint Hilaire Petitville, 50500, Carentan-les-Marais
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTYSA

L'achat, la vente, l'occupation, la gestion, la location de tous immeubles soit au profit de commerçants ou de particuliers.

Finances de NOTYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTYSA

AC

AMELIE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022

AD

ALEXIS DARTHENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTYSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50500 Carentan-les-MaraisSiègeActif

    897 493 904 00030 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé

    897 493 904 00014 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé

    897 493 904 00022 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTYSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOTYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTYSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTYSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTYSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARTHENAY Alexis Gaëtan Yann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Amélie Lauranne Laëtitia

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2021

Questions fréquentes sur NOTYSA

Quel est le numéro SIREN de NOTYSA ?

Le numéro SIREN de NOTYSA est 897 493 904. Le SIRET de son siège social est 897 493 904 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53897493904.

Qui dirige NOTYSA ?

NOTYSA est dirigée par AMELIE CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTYSA ?

Le siège social de NOTYSA est situé 240 RUE de la Coquetterie Saint Hilaire Petitville, 50500 Carentan-les-Marais.

NOTYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTYSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTYSA.

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