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NOUAILHAT SERGE

Active
Siren427 717 103Entrepreneur individuel50140 MORTAIN-BOCAGECréée le 01 janvier 1994

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 717 103, NOUAILHAT SERGE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée rue de la 30 Eme Division Amer, 50140 Mortain-Bocage. NOUAILHAT SERGE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de NOUAILHAT SERGE

Dénomination
NOUAILHAT SERGE
SIREN
427 717 103
SIRET (siège)
427 717 103 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13427717103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 717 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
RUE DE LA 30 EME DIVISION AMER, 50140, MORTAIN-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOUAILHAT SERGE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de NOUAILHAT SERGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50140 MORTAIN-BOCAGESiègeActif

    427 717 103 00027 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 9003A

  • 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFFermé

    427 717 103 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Conformité de NOUAILHAT SERGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUAILHAT SERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOUAILHAT SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUAILHAT SERGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Marchés publics de NOUAILHAT SERGE

1 marché public a été notifié à NOUAILHAT SERGE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 131 k€.

  • Rénovation des baies de l’église - vitraux

    COMMUNE DE PLOUGOUMELEN (MAIRIE) · notifié le 14 mai 2024 · Procédure adaptée · 14 mois

    131 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NOUAILHAT SERGE

Quel est le numéro SIREN de NOUAILHAT SERGE ?

Le numéro SIREN de NOUAILHAT SERGE est 427 717 103. Le SIRET de son siège social est 427 717 103 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13427717103.

Où se situe le siège social de NOUAILHAT SERGE ?

Le siège social de NOUAILHAT SERGE est situé rue de la 30 Eme Division Amer, 50140 Mortain-Bocage.

NOUAILHAT SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUAILHAT SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUAILHAT SERGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUAILHAT SERGE.

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