NOUAILLES
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 829 312, NOUAILLES est une SARL créée le 18 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du 8 Mai 1945, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 7112A comme activité principale. Elle est dirigée par PRIMAEL NOUAILLES, gérant.
Fiche d'identité de NOUAILLES
INSEE- Dénomination
- NOUAILLES
- SIREN
- 807 829 312
- SIRET (siège)
- 807 829 312 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81807829312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 807 829 312
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 300 €
- Code NAF / APE
- 7112A
- Date de création
- 18 novembre 2014
- Siège social
- 31 RUE DU 8 MAI 1945, 31330, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOUAILLES
L'exercice de la profession de géomètre expert
Finances de NOUAILLES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | 38,7 k€ | 126 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 septembre 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 39,9 %
- Taux d’endettement
- 129,6 %
- Ratio de liquidité
- 191,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 9 933 € | 7 814 € |
| Immobilisations corporelles | 39 542 € | 46 007 € |
| Immobilisations financières | 4 650 € | 4 650 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 54 126 € | 58 471 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 8 000 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 4 328 € | 14 048 € |
| Autres créances | 980 € | 385 € |
| Disponibilités | 57 430 € | 27 962 € |
| Charges constatées d'avance | 893 € | 1 273 € |
| TOTAL Actif circulant | 71 632 € | 43 669 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 125 758 € | 102 140 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 3 300 € | 3 300 € |
| Réserve légale | 330 € | - |
| Autres réserves | 3 111 € | - |
| Résultat de l'exercice | 31 948 € | 3 441 € |
| TOTAL Capitaux propres | 38 689 € | 6 741 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 50 131 € | 60 070 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 277 € | 1 030 € |
| Autres dettes | 32 660 € | 34 299 € |
| TOTAL Dettes | 87 069 € | 95 399 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 125 758 € | 102 140 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NOUAILLES
INSEEÉtablissements de NOUAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 MERVILLESiègeActif
807 829 312 00022 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 7112A
Documents juridiques de NOUAILLES
INPIComptes annuels de NOUAILLES
INPINOUAILLES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NOUAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUAILLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUAILLES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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- création
Date d'effet : 18 novembre 2014
Questions fréquentes sur NOUAILLES
Quel est le numéro SIREN de NOUAILLES ?
Le numéro SIREN de NOUAILLES est 807 829 312. Le SIRET de son siège social est 807 829 312 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81807829312.
Qui dirige NOUAILLES ?
NOUAILLES est dirigée par PRIMAEL NOUAILLES, gérant.
Où se situe le siège social de NOUAILLES ?
Le siège social de NOUAILLES est situé 31 rue du 8 Mai 1945, 31330 Merville.
NOUAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUAILLES.
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