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NOUAR MOHAMED

Active
Siren489 139 840Entrepreneur individuel26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 01 avril 2006

8010Z · Activités de sécurité privée

Enregistré sous le numéro SIREN 489 139 840, NOUAR MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2006. Son siège social est situé rue Albert Lebrun le Bigorre - Petite Ardoise, 26300 Bourg-de-Peage. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de NOUAR MOHAMED

Dénomination
NOUAR MOHAMED
SIREN
489 139 840
SIRET (siège)
489 139 840 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40489139840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 139 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
01 avril 2006
Siège social
RUE ALBERT LEBRUN LE BIGORRE - PETITE ARDOISE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUAR MOHAMED

Activités de sécurité privée

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Établissements de NOUAR MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    489 139 840 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8010Z

Conformité de NOUAR MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUAR MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NOUAR MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUAR MOHAMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur NOUAR MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de NOUAR MOHAMED ?

Le numéro SIREN de NOUAR MOHAMED est 489 139 840. Le SIRET de son siège social est 489 139 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489139840.

Où se situe le siège social de NOUAR MOHAMED ?

Le siège social de NOUAR MOHAMED est situé rue Albert Lebrun le Bigorre - Petite Ardoise, 26300 Bourg-de-Peage.

NOUAR MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUAR MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUAR MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUAR MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.