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NOUAT

Active
Siren828 763 391SCI79410 SAINT-GELAISCréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

NOUAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 763 391. Elle est domiciliée 310 rue du Buisson Martin, 79410 Saint-Gelais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN NOUAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOUAT

Dénomination
NOUAT
SIREN
828 763 391
SIRET (siège)
828 763 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56828763391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 763 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2017
Siège social
310 RUE DU BUISSON MARTIN, 79410, SAINT-GELAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUAT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de NOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUAT

FN

FABIEN NOUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

CN

CHRISTIAN NOUAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de NOUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 SAINT-GELAISSiègeActif

    828 763 391 00012 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOUAT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur NOUAT

Quel est le numéro SIREN de NOUAT ?

Le numéro SIREN de NOUAT est 828 763 391. Le SIRET de son siège social est 828 763 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56828763391.

Qui dirige NOUAT ?

NOUAT est dirigée par FABIEN NOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUAT ?

Le siège social de NOUAT est situé 310 rue du Buisson Martin, 79410 Saint-Gelais.

NOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUAT.

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