NOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOUBA est une SAS immatriculée le 30 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 908 399. Son siège social est situé 38 AV de brogny, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Mustapha BENOUAKRIM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOUBA
INSEE- Dénomination
- NOUBA
- SIREN
- 953 908 399
- SIRET (siège)
- 953 908 399 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72953908399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 908 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 juin 2023
- Siège social
- 38 AV de brogny, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOUBA
Restauration sur place ou à emporter
Finances de NOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUBA
INSEEÉtablissements de NOUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
953 908 399 00017 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de NOUBA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUBA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-44.143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-83.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-82.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1995 · N° 94-81.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-21.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2023
Questions fréquentes sur NOUBA
Quel est le numéro SIREN de NOUBA ?
Le numéro SIREN de NOUBA est 953 908 399. Le SIRET de son siège social est 953 908 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953908399.
Qui dirige NOUBA ?
NOUBA est dirigée par Mustapha BENOUAKRIM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUBA ?
Le siège social de NOUBA est situé 38 AV de brogny, 74000 Annecy.
NOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUBA.
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