NOUBLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 430 599, NOUBLANCHE est une SCI créée le 13 janvier 2010. Elle est domiciliée 45 rue Nationale, 45600 Saint-Aignan-le-Jaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS NOUBLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOUBLANCHE
INSEE- Dénomination
- NOUBLANCHE
- SIREN
- 519 430 599
- SIRET (siège)
- 519 430 599 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01519430599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 430 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2010
- Siège social
- 45 RUE NATIONALE, 45600, SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOUBLANCHE
L'acquisition d'un ensemble immobilier ou l'acquisition de parts sociales ou d'ations dans toutes sociétés ayant une vocation immobilière
Finances de NOUBLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUBLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de NOUBLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45600 SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARDSiègeActif
519 430 599 00026 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
- 45600 SULLY-SUR-LOIREFermé
519 430 599 00018 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOUBLANCHE
INPIComptes annuels de NOUBLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUBLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUBLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUBLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUBLANCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUBLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUBLANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Coudre, nom d'usage : Noublanche, Mauricette Jacqueline, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Noublanche, François Renaud Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2009-11-12
- création
Date d'effet : 13 janvier 2010
Questions fréquentes sur NOUBLANCHE
Quel est le numéro SIREN de NOUBLANCHE ?
Le numéro SIREN de NOUBLANCHE est 519 430 599. Le SIRET de son siège social est 519 430 599 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519430599.
Qui dirige NOUBLANCHE ?
NOUBLANCHE est dirigée par FRANCOIS NOUBLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUBLANCHE ?
Le siège social de NOUBLANCHE est situé 45 rue Nationale, 45600 Saint-Aignan-le-Jaillard.
NOUBLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUBLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUBLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUBLANCHE.
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