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NOUGAT

Active
Siren414 095 299SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 21 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 095 299, NOUGAT est une SARL créée le 21 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Espariat, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.

Fiche d'identité de NOUGAT

Dénomination
NOUGAT
SIREN
414 095 299
SIRET (siège)
414 095 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22414095299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 095 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
21 octobre 1997
Siège social
22 RUE ESPARIAT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUGAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOUGAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    414 095 299 00015 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 524E

Documents juridiques de NOUGAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de NOUGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1997

Questions fréquentes sur NOUGAT

Quel est le numéro SIREN de NOUGAT ?

Le numéro SIREN de NOUGAT est 414 095 299. Le SIRET de son siège social est 414 095 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22414095299.

Où se situe le siège social de NOUGAT ?

Le siège social de NOUGAT est situé 22 rue Espariat, 13100 Aix-en-Provence.

NOUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUGAT.

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