NOUGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOUGAT est une SAS immatriculée le 16 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 215 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 RUE Victor Schoelcher Gustavia Chez la société APLV Immeub, 97133 Saint-Barthélemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DE NIJS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOUGAT
INSEE- Dénomination
- NOUGAT
- SIREN
- 445 215 262
- SIRET (siège)
- 445 215 262 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR30445215262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 215 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Siège social
- 57 RUE Victor Schoelcher Gustavia Chez la société APLV Immeub, 97133, Saint-Barthélemy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOUGAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous bien et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; Société de placements financiers ; Gestion de trésorerie ; L'activité de holding, la gestion, l'administration, la définition de la stratégie des différentes filiales, l'administration et l'acquisition des valeurs mobilières, toutes prises d'immobilisation ; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de NOUGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUGAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOUGAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97133 Saint-BarthélemySiègeActif
445 215 262 00038 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
445 215 262 00012 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820A
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
445 215 262 00020 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOUGAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOUGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025010029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-15.395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/04369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUGAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
DE NIJS Philippe Max Francois nom d'usage : DE NIJS n'est plus gérant. DE NIJS Philippe Max Francois nom d'usage : DE NIJS devient président
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Questions fréquentes sur NOUGAT
Quel est le numéro SIREN de NOUGAT ?
Le numéro SIREN de NOUGAT est 445 215 262. Le SIRET de son siège social est 445 215 262 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30445215262.
Qui dirige NOUGAT ?
NOUGAT est dirigée par PHILIPPE DE NIJS, président de sas.
Où se situe le siège social de NOUGAT ?
Le siège social de NOUGAT est situé 57 RUE Victor Schoelcher Gustavia Chez la société APLV Immeub, 97133 Saint-Barthélemy.
NOUGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUGAT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Barthélemy
- CYM CARAIBES97133 Saint-BarthélemyCA 24,1 k€
- Chez Moi SBH97133 Saint-BarthélemyCA 0 €
- ELENA97133 Saint-BarthélemyCA 0 €
- K-ROC97133 Saint-BarthélemyCA 0 €
- 21 CHATEAUNEUF97133 Saint-Barthélemy
- 36097133 Saint-Barthélemy
- 3S97133 Saint-Barthélemy
- AEM DEVELOPMENT97133 Saint-Barthélemy
- AFA SBH97133 Saint-Barthélemy
- AG REAL ESTATE97133 Saint-Barthélemy
