NOUGATINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 867 847, NOUGATINE est une SCI créée le 22 février 2017. Son siège social est situé 1001 Rte du Creux, 01750 Replonges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-LAURE FAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOUGATINE
INSEE- Dénomination
- NOUGATINE
- SIREN
- 827 867 847
- SIRET (siège)
- 827 867 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33827867847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 867 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2017
- Siège social
- 1001 RTE DU CREUX, 01750, REPLONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOUGATINE
Propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location, sous-location, mise à disposition des associés ou autrement, mise en valeur, transformation, aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti et de droits immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou par tout autre mode.
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Finances de NOUGATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUGATINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans
Établissements de NOUGATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01750 REPLONGESSiègeActif
827 867 847 00010 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOUGATINE
INPIConformité de NOUGATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUGATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUGATINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-43.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUGATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUGATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-02-09
- création
Date d'effet : 22 février 2017
Questions fréquentes sur NOUGATINE
Quel est le numéro SIREN de NOUGATINE ?
Le numéro SIREN de NOUGATINE est 827 867 847. Le SIRET de son siège social est 827 867 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33827867847.
Qui dirige NOUGATINE ?
NOUGATINE est dirigée par ANNE-LAURE FAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUGATINE ?
Le siège social de NOUGATINE est situé 1001 Rte du Creux, 01750 Replonges.
NOUGATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUGATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUGATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUGATINE.
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