NOUHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOUHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 756 812. Elle est domiciliée 84 bd Lefebvre, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.
Fiche d'identité de NOUHA
INSEE- Dénomination
- NOUHA
- SIREN
- 492 756 812
- SIRET (siège)
- 492 756 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51492756812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 756 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 84 BD LEFEBVRE, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOUHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUHA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOUHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
492 756 812 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4776Z
Documents juridiques de NOUHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOUHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUHA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur NOUHA
Quel est le numéro SIREN de NOUHA ?
Le numéro SIREN de NOUHA est 492 756 812. Le SIRET de son siège social est 492 756 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492756812.
Où se situe le siège social de NOUHA ?
Le siège social de NOUHA est situé 84 bd Lefebvre, 75015 Paris 15.
NOUHA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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